Propositions et réflexions du GNCR sur la subvention Art et Essai

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Art et essai

Propositions et réflexions du GNCR sur la subvention Art et Essai

Nous avons constitué ces propositions à l’issue d’une réunion regroupant des membres du Conseil d’Administration du GNCR en novembre 2015. Cette réunion a été menée en raison de la mission confiée par le CNC à Patrick Raude sur
« une modernisation et une simplification » du classement Art et Essai des salles de cinéma.

Nous nous interrogeons sur le sens que l’on peut donner au mot « simplification ». En effet, les outils d’analyse, les grilles, le questionnaire, les listings,… utilisés lors des commissions Art et Essai sont des outils qui se sont affinés avec le temps. Ces outils permettent aux membres des commissions d’évaluer au mieux le travail de plus de 1000 établissements. Une "simplification" pourrait être synonyme de réduction des outils et donc de la perception que l’on peut se faire du travail d’une salle de cinéma. On peut aussi entendre par "simplification" une volonté de rendre plus transparent et plus clair l’attribution des subventions Art et Essai.Nous espérons que c’est dans cette perspective que la "simplification" s’imposera. Nous souhaitons préciser en guise d’introduction que cette mission est nécessaire et bienvenue et nous espérons que notre contribution permettra d’améliorer l’aide apportée aux salles de cinéma qui s’engagent à défendre une diversité des oeuvres sur leurs écrans par une animation riche et variée.
Nous pensons qu’il serait judicieux d’envisager une amélioration de l’aide Art et Essai dans la perspective de la fin de la transition numérique. Cette transition a vu s’instaurer le versement de contributions numériques (VPF) aux salles de cinéma pour financer en partie leurs équipements de projection. Les contributions numériques ont aussi permis d’opérer une distinction entre les salles qui ont des sorties nationales et celles qui n’en ont pas. Elles ont ainsi amené une ‘régulation’ de l’accès aux copies. Il est donc fort probable que la fin des contributions numériques (VPF) apporte une transformation profonde de l’accès aux copies.
En d’autres termes, sans les VPF, en principe toutes les salles pourront prétendre avoir accès à tous les films. Pour éviter que toutes les salles prennent en sortie nationale le même film, il nous faut penser aux outils d’encouragement de la diversité. L’aide Art et Essai est l’un des principaux outils. Elle doit être majorée pour aider les salles qui font un véritable effort de présentation de la diversité.

LA RECOMMANDATION DES FILMS

Le classement des films

Nous n’avons pas de critiques à formuler sur le nombre de films recommandés Art et Essai, sachant que même s’ils recouvrent les 2/3 des films sortis en France, ces films ne représentent que 25% des entrées. On constate même que la fréquentation A&E est tombée à 18,71% cette année !

 

Le classement des films soutenus

Sur les modalités de recommandation, nous souhaitons que tous les films soutenus par notre association soient automatiquement retenus dans la liste des films RD pris en compte pour le label (de même pour les films soutenus par l’ACID). Il s’agit pour nous de retrouver une cohérence entre le soutien financier que nous apporte le CNC pour mener à bien une action d’accompagnement culturel des films dits fragiles et l’octroi d’un label aux salles qui diffusent les films soutenus par notre association.

Sur le collège de recommandation

Si le CNC souhaite élargir le nombre de personnes votant sur les films RD, nous suggérons que nos administrateurs deviennent des membres de ce sous-collège de recommandation. En effet, aujourd’hui, seul le président de notre association, en tant que personnalité qualifiée, est dans ce sous-collège de recommandation. Nos administrateurs sont des exploitants ayant le label RD et connaissent bien les enjeux des films fragiles que nous défendons tout au long de l’année.

Nous trouvons qu’il serait utile de réunir plus souvent les membres du collège de recommandation pour échanger sur la recommandation Art et Essai. De même, nous pensons qu’il serait fort utile de réunir les membres du sous-collège de recommandation pour dialoguer sur la recommandation des films RD.


LE QUESTIONNAIRE A&E


L’addition des séances pour les zones C, D et E.

Nous nous sommes toujours opposés au mode de calcul de l’indice pour les zones C, D et E. Ce calcul se fait par une addition des séances A&E et surtout entraîne le classement d’établissements qui ne font que 15% de séances Art et Essai, soit en d’autres termes 85% de séances commerciales.
Revenir à un pourcentage sur les zones C, D et E revient à modifier profondément le calcul et l’attribution des subventions A&E. Nous ne pensons pas que l’ensemble des professionnels soit favorable à ce genre de réforme, mais beaucoup constatent des irrégularités ou des attributions de subventions ‘clémentes’ pour des sites qui ne sont pas connus pour leur défense de la diversité cinématographique.
Si nous ne modifions pas le mode de calcul, il nous semblerait alors utile de ne pas classer les sites qui font moins de 20% de séances A&E, tout comme nous rendons inéligibles les salles ne diffusant pas suffisamment de films A&E.

Exemples : Cinéquai à Saint Quentin : 20067 séances dont 2926 A&E, soit 14,58% (8100 euros de subvention) ou le Majestic à Compiègne : 15471 séances pour 2932 séances A&E, soit 18,95% (9400 euros). Ou bien Le Grand Ecran à La Teste de Buch avec 10459 séances et 1747 séances A&E, soit 16,70% (7200 euros de subvention). L’Aurore cinéma à Vitré 507 séances A&E sur 3078 séances au total, soit 16,47% (5000 euros) ou bien Le K à Douarnenez, avec 298 séances A&E sur 1726 séances, soit 17,26% (2000 euros), le Ciné Mont Blanc à Sallanches : 2166 séances A&E pour 12 779 séances au total, soit 16,94% (1000 euros). Le Cinémovida à Chateauroux, avec 2 239 séances A&E sur 11648 séances, soit 19,22%, le Ciné Vendôme avec 899 séances A&E pour 5882 séances au total, soit 15,28% (5400 euros), Le Duplexe à Roubaix, avec 2414 séances A&E sur 15 224, soit 15,85% (6300 euros), Ociné à Maubeuge, avec 1648 séances A&E sur 13379, soit 12,31% (9000 euros), Le Palace à Cambrai avec 881 séances A&E sur 8683 séances totales, soit 10,14% (1000 euros). Ociné à Saint Omer, 1565 séances A&E sur 11911 séances au total, soit 13,14%, Le Galaxy à Cognac avec 1181 séances sur 7750 séances, soit 15,23%, Le Palace à Saumur, avec 1291 séances pour 7249 séances, soit 17,80 %. Le Tanneur à Dôle avec 1196 séances A&E sur 8118, soit 14,73%. Le Majestic à Vesoul avec 2648 séances sur 16435, soit 16,11% (11700+ label RD)…

Le questionnaire financier

Un des grands débats que suscite le questionnaire Art et Essai est la partie sur les finances de l’établissement cinématographique. Par principe, le GNCR s’est souvent opposé à ce questionnaire financier, car il ne devait pas être un critère déterminant d’évaluation du travail Art et Essai d’une salle de cinéma. Il a été conçu pour dénombrer les subventions obtenues par les salles. Ce questionnaire succinct est souvent un motif d’empêchement pour les salles publiques. En effet, il est habituel de condamner les salles ayant des subventions entraînant soit disant une distorsion de concurrence ou au moins une inégalité de traitement, de fustiger les salles publiques soumises aux politiques contre les salles privées indépendantes, de critiquer les politiques publiques en matière culturelle et éducative…
Le questionnaire financier a, ces derniers temps, évolué en ajoutant des lignes sur les recettes annexes, les autres charges, les dotations aux amortissements et provisions et autres charges de gestion courante. Ces évolutions vont dans le bon sens, vers plus de transparence sur la question financière. Il permet de mesurer de façon la plus complète le fonctionnement financier des établissements examinés.
Nous ne souhaitons pas que soient transmis les comptes de résultat et bilans financiers des établissements qui alourdiraient l’instruction des dossiers de demande de subventions Art et Essai. Toutefois, tout en restant déclaratif, nous sommes sensibles à l’obtention du maximum de renseignements financiers sur les établissements afin d’avoir une meilleure connaissance de leurs conditions financières.

 

Recettes annexes

Nous pensons que la question sur les bandes annonces payantes peut être reformulée, mais ne doit pas être retirée du questionnaire. Elle devrait être même détaillée entre bandes annonces payantes et espaces d’affichages payants. A la suite des Assises du cinéma et des questionnements sur le partage de la valeur, il nous semble normal de minorer les salles qui pratiquent ces attitudes financières. Pour plus de transparence, les recettes annexes pourraient aussi être détaillées entre location de salles, vente de confiseries, bandes annonces et espaces d’affichages, et recettes publicitaires.

 

Les conventions avec les associations

Dans la section programmation, nous souhaitons que les conventions entre les associations, qui font le travail d’Art et Essai dans un établissement cinématographique, et l’exploitant soient transmises au CNC. Si la convention n’est pas transmise, nous suggérons qu’un malus soit appliqué, ceci afin d’obliger l’exploitant et l’association à conclure un accord.

 

Bonus pour les labels

Pour les labels, nous préconisons qu’à l’octroi d’un label, soit ajouté automatiquement un bonus de 5 points. Aujourd’hui, il n’y a pas de lien entre l’obtention d’un label et les bonus que peuvent attribuer les commissions. Ainsi, il n’y a pas de réelle valorisation du travail fait pour obtenir un label. Si des bonus accompagnent l’octroi d’un label, cela aura pour conséquence de rendre plus stricte l’attribution des labels. Nous nous réjouissons, après de nombreuses demandes, que depuis cette année une nouvelle grille d’attribution des labels prenne en compte le nombre d’écrans.

 

Bonus et Malus

Nous n’avons pas de critiques et de propositions à formuler d’autant que la liste des malus a été modifiée et augmentée l’année dernière. Il nous faut voir ce que ces nouveaux critères entraînent à l’usage.

 

Le déplafonnement

Depuis 4 ou 5 ans, un nouveau critère est apparu pour aider volontairement les salles privées les plus méritantes. Il faut rappelé que les salles privées indépendantes dans les grands centreville se sont trouvées fragilisées économiquement ces dernières années, notamment en 2011/2012 lorsque la fréquentation a fortement baissée. Ce nouveau barème propose d’ajouter des bonus seulement aux salles privées des zones A et B. Les zones C puis D et E se sont ajoutées par la suite.
Les critères retenus sont de ‘déplafonner’ (ajouter des bonus) les salles ayant +30 points de bonus les trois dernières années et dont les subventions ne dépassent pas les 30% du Chiffre d’Affaires. Les critères depuis se sont affinés. Ainsi, les salles dans les zones A et B et dont le pourcentage de séances A&E est sous les 85% ne peuvent prétendre à ce déplafonnement. Les 30 % du Chiffre d’Affaires ne comprennent pas les recettes annexes et la subvention A&E n’est pas retenue dans le calcul… Ces établissements voient leur bonus augmenter de +5 ou +10 points.
Notre principal reproche est que ce critère soit définit pour une catégorie de salles, à l’exclusion des autres, et qu’il soit fondé principalement sur des aspects économiques et non culturels. Si des salles privées sont en difficultés, ne peut-on renforcer l’aide intitulée « Aide à la programmation difficile » ? Pourquoi d’ailleurs ces salles aidées le sont aussi dans la commission Art et Essai ? Nous souhaiterions l’annulation du déplafonnement tout en souhaitant que l’aide à la programmation difficile s’empare de la question d’un soutien plus prononcé des salles privées.

 

LES COMMISSIONS ET ORGANISMES DE DECISION

Les Commissions

Nous n’avons pas non plus de critiques ou de propositions à formuler sur l’organisation des commissions régionales et de la commission nationale. Nous sommes bien évidemment favorables à ce que les membres des commissions soient nommés par la Présidente du CNC, à ce que leur transport, leur hébergement et leur repas soient pris en charge et que chacun des membres s’engage sur l’honneur à ne pas dévoiler les contenus des discussions des commissions à l’extérieur, à garder un sens de l’intérêt général et à se retirer lorsqu’on se trouve en situation de concurrence à l’évocation de l’examen d’un dossier d’un autre candidat.
Nous apprécions réellement la possibilité de consulter toutes les informations sur les Ipads, permettant à chacun de se faire une idée de l’ensemble du dossier d’un candidat. Au dernier Comité de pilotage, il a été rappelé la répartition des membres en fonction des différents éléments analysés (questionnaire, dossier d’animation, programmation). Cette répartition peut être utile mais il ne faut pas limiter son point de vue à un seul aspect du dossier.

Le Comité de Pilotage

Le Comité de Pilotage se réunit une fois par an et examine les différents critères et outils qui aident les commissions pour l’évaluation des établissements cinématographiques. C’est dans cette instance que se décident les nouveaux malus et bonus, ou des nouveaux critères comme le déplafonnement.
Nous serions favorables à ce que le Comité de Pilotage ne puisse plus proposer pour l’année en cours de nouveaux critères d’évaluation, mais qu’il puisse, comme il le fait régulièrement, modifier les calculs des critères existants au regard des critiques et des usages. Ainsi, chaque année, le Comité de pilotage regarde la grille de diversité à l’aune du nombre de films recommandés Art et Essai.
Il pourrait proposer un nouveau critère après en avoir informé l’ensemble des membres des commissions lors d’une réunion plénière et après l’avoir mis à l’épreuve ou mis en test sur l’année en cours. Il est important que l’ensemble des personnes concernées dans les commissions puisse donner leur avis sur un critère important et que celui-ci soit éprouvé lors des commissions pour vérifier sa pertinence.

 

POLITIQUE GÉNÉRALE

Le montant des aides sur la grille de subvention

La grille de subvention n’a pas évolué depuis sa création. Le travail constant d’excellence n’est pas récompensé. Ainsi, de nombreuses salles de cinéma ont vu leur subvention stagner depuis plusieurs années. (Le Méliès à Villeneuve d’Ascq a 17100 € depuis 2011, Espace Renoir à Roanne reçoit 42300 € depuis plus de 5 ans et vient de voir sa subvention passer à 45900 €. L’Ecran à Saint Denis a 32400 € depuis des années avec des fluctuations dues au nombres de séances de films A&E passant en 2008 ou 2011 à 29700€ ou bien en 2014 à 35100 €… Toutes ses salles ayant toujours les 30 points de bonus et les trois labels)

Augmentation de l’enveloppe Art et Essai

D’une manière générale, nous préconisons que l’enveloppe A&E soit augmentée de façon conséquente afin de récompenser le travail d’exposition de la diversité cinématographique. En effet, on peut craindre dans les années à venir, notamment avec la fin des contributions numériques versées par les distributeurs (VPF), que la programmation des salles se "normalise". Pour encourager l’exposition de la diversité, la prise de risque des salles A&E, les subventions doivent être plus conséquentes au risque sinon de voir la diffusion Art et Essai reculer. Par exemple, nous souhaiterions que l’enveloppe passe de 14,5 millions d’euros à 20 millions d’euros en trois ans.

Interdire l’accès à l’aide A&E aux groupes de + de 100 écrans

Une menace pèse régulièrement sur l’aide Art et Essai faite par la grande exploitation. En effet, celle-ci ne demande pas les aides, sinon elle ferait exploser le système, selon elle, puisque le nombre d’établissements de la grande exploitation pouvant en bénéficier serait conséquent. Cette menace n’a jamais été mise à exécution et encore faut-il qu’elle soit vraie. Mais pour éviter cette pression régulière des grands groupes, il nous semble opportun de limiter l’accès de l’aide A&E aux groupes d’exploitants de plus de 100 écrans, au même titre que l’aide sélective interdit son accès aux groupe d’exploitants de plus de 50 écrans.

Introduire un bonus pour les films RD

Dans le cadre des Assises du Cinéma, le Comité de Pilotage en 2014, à l’unanimité, a proposé une valorisation des films dits fragiles. Le principe étant de valoriser les séances des films RD de moins de 70 copies, en tenant compte des séances et des entrées. Cette décision n’’a pas encore vu le jour et nous attendons la possibilité d’examiner son application. Elle permettrait de répondre à la demande des distributeurs qui jugent peu suffisant le travail fait par l’exploitation dans l’exposition des films dits fragiles. Elle permettrait de justifier pour des raisons culturelles une augmentation des subventions pour les sites les plus vertueux contrairement au déplafonnement qui ne retenait que des critères financiers.
Cette décision revêt un enjeu important aux yeux de notre association puisqu’elle viendrait récompenser le travail d’accompagnement culturel, de défrichage de nouveaux auteurs, que nous menons depuis plus de 20 ans !