RECOMMANDATION SUR LES CINÉMAS MONO ECRAN

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RECOMMANDATION SUR LES CINÉMAS MONO ECRAN

Après les revendications de la petite exploitation lors du congrès de Deauville de l'année dernière et selon ce que prévoit l’accord sur les engagements de programmation et de diffusion, à l'issue des Assises du Cinéma de mai dernier, la médiatrice du cinéma Laurence Franceschini a publié une RECOMMANDATION SUR LES CONDITIONS D'EXPOSITION DES FILMS DANS LES CINÉMAS MONO ECRAN. 
Nous nous félicitons de cette nouvelle recommandation, toutefois nous remarquons que celle-ci ne fait que dire ce qui se pratique majoritairement, à savoir que les mono écrans ne se voient pas toujours imposer le plein programme sauf pour les films les plus importants commercialement.

« Conformément aux usages de la profession, il est de la responsabilité du distributeur du film d’assurer la valorisation optimale de l’oeuvre cinématographique dont il a reçu mandat des ayant-droits. À ce titre, il lui appartient de définir et de mettre en oeuvre la stratégie qu’il estime la plus efficace et d’élaborer en conséquence le plan de diffusion du film dont il est maître et pour lequel des investissements importants ont souvent été consentis en frais de sortie et en minimum garanti.

Compte tenu des spécificités du domaine cinématographique, l’application du principe de la distribution sélective est reconnue en la matière par les autorités de la concurrence, sous réserve que la mise en oeuvre de ce principes oit assurée de façon cohérente et dans le respect du droit de la concurrence.

Le législateur a également reconnu comme objectifs d’intérêts généraux la diversité de l’offre cinématographique sur l’ensemble du territoire ainsi que le maintien et la protection du pluralisme dans le secteur de l’exploitationet de la distribution cinématographique. Ainsi, sans contester le droit pour un distributeur de rechercher la meilleure valorisation du film dont il a reçu mandat, le respect de ces objectifs passe par une meilleure prise en compte des spécificités des établissements mono-écran. Ainsi, dans certains cas, des conditions d’exploitation excessives en termes de durée ou de « plein programme » demandées par certains distributeurs ne correspondent pas aur espect de ces objectifs, sachant que le plein programme ou le plein écran s’entend par l’exploitation d’un même film sur le nombre maximum de séances possibles sur un écran de l’établissement quotidiennement ou pendant une semaine d’exploitation cinématographique.

La connaissance par les exploitants des pratiques et des préférences cinématographiques de leur public, très développée dans le cas des cinémas de proximité, leur permet d’assumer des choix de programmation et de proposer l’exposition la plus appropriée des films que le distributeur lui confie. Par ailleurs, le travail de promotion, d’animation et d’accompagnement d’un film diffusé sur un nombre réduit de séances peut constituer un élément qui doit être pris en compte dans la négociation entre l’exploitant et le distributeur, compte tenu de l’efficacité reconnue de ses résultats. Il peut ainsi, dans certains cas, contrebalancer le faible nombre de séances.

Pour toutes ces raisons, lorsque les établissements de spectacles cinématographiques concernés sont situés dans une zone concurrentielle très limitée et a fortiori lorsqu’ils sont classés Art et Essai, une meilleure prise en compte de la spécificité des exploitations de type mono-écran est nécessaire et justifie une exposition diversifiée des oeuvres cinématographiques. L’objectif de diversité de l’offre cinématographique dans ces zones nécessite en effet que des aménagements soient apportés à la programmation d’une oeuvre cinématographique en plein programme au nom de l’intérêt général. L’exigence d’une programmation largement majoritaire en termes de nombre de séances, réparties de manière équilibrée sur l’ensemble de la durée d’exposition, est admise en sortie nationale pour des films à fort potentiel. Cette exigence du plein programme peut être assouplie en fonctionde la durée d’exposition du film sur plusieurs semaines, du nombre maximal et de la répartition du nombre des séances, afin de ménager la possibilité d’insérer une ou plusieurs séances réservées à la diffusion d’un autre type de film, correspondant à la ligne éditoriale du cinéma et visant à répondre à l’objectif de diversité culturelle.

L’exigence du distributeur d’une exploitation en plein écran de son film ne pourrait se justifier seulement pour les films dits « événementiels » – films à très fort potentiel d’entrées –, d’une part, si l’exploitant le souhaite et, d’autre part, dans certaines zones pour une durée très limitée susceptible d’être inférieure à une semaine en accord avec le distributeur.

En tout état de cause, d’une part, le distributeur devrait, lors de la négociation, s’attacher à tenir compte de la bonne connaissance par le cinémade son public localement et, d’autre part, le programmateur du cinéma devrait, de son côté, être réceptif à la stratégie du distributeur quant à la durée d’exploitation souhaitée du film en fonction de sa nature – et donc de son positionnement et de la concentration attendue des entrées sur la durée, aux conditions de rémunération attendues par le distributeur, à la cohérence de sa sortie (par rapport à la date de sortie nationale du film, par rapport aux placements dans des zones de chalandise similaires, aux exigences de la concurrence dans la même zone, au nombre de copies dans la zone, à la situation concurrentielle du cinéma...), à la période de l’année et au calendrier de sortie des films concurrents.

À cet égard, la pratique extrêmement usitée avant la numérisation des salles du partage de copie entre deux cinémas mono-écran de la même zone de chalandise dès la semaine de sortie nationale et sans chevauchemen thoraire de séances pourrait être un moyen de répondre aux exigences du distributeur. En effet, cette pratique permet une exposition équivalente à celle d’un plein programme sur une zone donnée, tout en assurant une diversité de l’offre pour les spectateurs et un accès plus rapide aux films pour les exploitants.

Dans une zone concurrentielle, la portée de ces principes devra faire l’objet, au cas par cas, d’une appréciation cohérente au regard de l’environnement concurrentiel, compte tenu de la présence d’autres établissements dans la zone de chalandise. Ainsi, le Médiateur du cinéma sera particulièrement attentif à ce que les conditions accordées aux mono-écrans dans une zone de concurrence très limitée ne préjugent pas de l’exposition de ces mêmes oeuvres dans les établissements cinématographiques dans une zone concurrentielle.

L’intérêt du public justifie, dans le prolongement de l’accord sur les engagements de programmation et de diffusion signé par les professionnels le 13mai 2016, que les principes énoncés dans cette recommandation soient partagés et suivis par les différents acteurs du secteur.

En outre, les cinémas de très petite taille feront l’objet d’une étude et d’une concertation plus approfondies avec les organisations professionnelles dans la perspective de l’élaboration d’une recommandation.»

Laurence Franceschini
Médiateur du cinéma