L’association CINEMASCOP

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Le Collectif

L’association CINEMASCOP

Co-fondée par le GNCR (Groupement National des Cinémas de Recherche) et la Ligue de l’enseignement, CINEMASCOP a pour objet de construire une véritable solidarité entre les salles de cinéma indépendantes afin de les accompagner dans toutes leurs démarches liées à la mutation numérique.


Association d’établissements cinématographiques qui se donne pour vocation d’intervenir dans les rapports entre exploitants et distributeurs concernant l’équipement numérique des salles de cinéma, CINEMASCOP fait un choix clair, celui d’un groupement sans but lucratif relevant de l’intérêt général et s’inscrivant dans l’économie sociale et solidaire, et respectant trois principes :


- subventionnement public : appel au fonds de soutien (dispositif spécifique « Aide à la numérisation » et soutien automatique) comme pivot des plans de financement ;
- indépendance : dissociation complète de la négociation des contributions numériques de la négociation de l’accès aux films ;
- mutualisation totale : partage du produit de la collecte en parts égales entre les écrans des établissements membres.
 

CINEMASCOP souhaite qu’un nombre important de salles associatives, municipales ou privées affichent, par leur adhésion :

- leur attachement au fonds de soutien à l’industrie cinématographique, seul garant d’un aménagement équilibré du territoire sur le long terme,
- leur attachement aux principes mutualistes et répartiteurs qui l’ont inspiré depuis sa création.

La liste des établissements membres de CINEMASCOP 1 est consultable sur le site : 
http://www.cinemascop.org

 

Les Actions et Prestations de Cinemascop

Apporter des conseils auprès de ses adhérents sur les plans de financement de l’équipement numérique

Informer, aider dans les négociations avec les fournisseurs d’équipement et les sociétés de maintenance inhérente à ces équipements

Négocier les meilleures conditions d’obtention de contributions à la transition numérique des distributeurs notamment par la signature de contrats avec l’ensemble des distributeurs

Collecter les contributions à la transition numérique pour ses membres et les redistribuer dans une démarche mutualiste, laissant ainsi les établissements libres de leur programmation

Animer une réflexion sur les conditions politiques, économiques, matérielles et humaines de la transition numérique, notamment en ce qui concerne les mutations induites par l’arrivée de cette technologie pour proposer des actions et des solutions permettant l’évolution des différents métiers exercés au sein des équipes

Animer la réflexion sur la pérennisation de l’aide à l’investissement au-delà de la période de déroulement de cette transition

Défendre les intérêts de ses adhérents notamment auprès des pouvoirs publics, du médiateur du cinéma et de toute instance professionnelle pour tout ce qui concerne la transition numérique.

CINEMASCOP se propose de signer avec l’ensemble des distributeurs des accords-cadres qui permettent d’obtenir dans les meilleures conditions des contributions numériques.

Ces accords préciseront les conditions d’obtention et de versement des contributions numériques des distributeurs ainsi que les noms des salles adhérentes.

CINEMASCOP présentera en toute transparence aux distributeurs un coût global des équipements mis en place par leurs adhérents et fera chaque année le point sur le remboursement des équipements par les contributions numériques.

L’établissement cinématographique mandate CINEMASCOP pour négocier, percevoir et collecter en son nom les contributions des distributeurs.
Il s’engage :

à ne pas négocier directement une contribution auprès du distributeur ;
à informer au plus vite l’association de l’obtention d’une copie numérique qui peut déclencher une contribution numérique ;
à fournir les éléments permettant à CINEMASCOP de rendre compte au CNC et aux distributeurs des investissements réalisés (copies des factures de son équipement) et de leur financement (copies des notifications de subvention).
CINEMASCOP informera ses adhérents des négociations, de la collecte et de la répartition des contributions des distributeurs.

L’ensemble de ces engagements réciproques sera précisé dans un contrat entre les établissements cinématographiques membres de l’association et l’association CINEMASCOP.

 

Tous les établissements, quelle que soit la période où ils envisagent de réaliser les travaux d’équipement, peuvent dès à présent adhérer à l’association. Les salles qui ont déjà réalisé leurs travaux et ont rempli le dossier d’aide avant le 31 décembre 2010 peuvent également adhérer.

Pour déterminer la part revenant à chaque établissement, CINEMASCOP constituera, en fonction de la remontée des informations nécessaires à son calcul, plusieurs groupes de collecte : CINEMASCOP 1, CINEMASCOP 2, CINEMASCOP 3…

A la date butoir de communication des données pour chaque groupe, CINEMASCOP sera en mesure de calculer la part des contributions, selon le principe de mutualisation totale de tous les VPF générés par les cinémas du groupe.

Selon le groupe de collecte dont elles feront partie, les salles auront des contributions différentes ; les parts relatives des contributions des distributeurs et de l’aide complémentaires du CNC dans leurs plans de financement seront différentes. Mais tous les groupes de collecte appliqueront le même principe de mutualisation et de répartition égalitaire des contributions.

Les salles auront tout loisir de s’insérer dans un groupe de collecte au moment qui leur convient, en fonction de l’avancement de leur réflexion quant à la date des travaux. De même, ils auront toute liberté de choisir la période où ils feront réaliser les travaux dans leurs.

A la rubrique « Téléchargements » du site de Cinemascop, vous trouverez des documentations complètes susceptibles de vous aider dans vos démarches pour la numérisation de votre établissement et pour l’adhésion à l’association CINEMASCOP :
                – les démarches à suivre pour la numérisation ;
                – les délibérations à prendre si une collectivité publique est propriétaire des murs de l’établissement et titulaire du compte de soutien ;
                – 8 propositions de délibérations à prendre par la collectivité publique selon différents cas de figure ;
                – les statuts de l’association CINEMASCOP ;
                – le bulletin d’adhésion à l’association CINEMASCOP ;
                – la fiche de renseignements « adhérents ».