Baisse du financement de France Télévisions, hausse de la TVA de Canal+, cadeau fiscal à YouTube, projet de plafonnement des taxes sur les éditeurs et distributeurs affectées au CNC : le gouvernement fait le choix politique d’affaiblir ceux qui financent le cinéma et l’audiovisuel français et de ménager ceux qui en profitent sans y contribuer équitablement. C’est notre souveraineté culturelle qui est en péril.
Le gouvernement vient d’annoncer coup sur coup une réduction des moyens de France Télévisions et une hausse de la TVA applicable à Canal+. L’incertitude demeure sur le maintien de l’abattement inéquitable dont bénéficie indûment YouTube (et les autres plateformes de vidéo gratuites) sur les taxes qu’il verse au CNC. Pris isolément, chacun de ces arbitrages serait déjà inquiétant. Ensemble, ils ne relèvent plus de l’accident budgétaire, ils dessinent une politique qui, à rebours de toute cohérence, assèche les sources historiques de financement du cinéma et de l’audiovisuel français et épargne les plateformes de partage de vidéo extraeuropéennes qui captent une part croissante de l’attention et de la publicité. Autrement dit, l’effort est exigé de ceux qui investissent, et épargné à ceux qui encaissent.
Ces mesures qui affaiblissent voire condamnent notre écosystème souverain de la création cinématographique et audiovisuelle au bénéfice de grandes entreprises extraeuropéennes entrent en contradiction complète avec les annonces du Sommet Lumière qui vient de se tenir à l’initiative d’Emmanuel Macron et qui avait pour vocation affichée de mettre la France au cœur de la création mondiale.
France Télévisions et Canal+ sont deux piliers du financement du cinéma et de l’audiovisuel français. Par leurs obligations d’investissement, leurs préachats et leurs engagements dans le cadre de la chronologie des médias, ils permettent chaque année à des centaines d’œuvres de se monter : premiers films, œuvres d’auteurs, films de genre, coproductions internationales. Réduire leurs ressources, c’est mécaniquement réduire leur capacité à investir dans la création. Les obligations de financement étant proportionnelles aux recettes, chaque euro retiré à ces groupes se traduit par moins d’œuvres financées, moins de tournages, moins d’emplois, moins de diversité à l’écran. Frapper ces deux groupes dans le même budget, c’est viser le cœur même de notre modèle français.
Le maintien de l’abattement accordé à YouTube et aux plateformes de partage de vidéo serait, dans ce contexte, indéfendable. Les taxes affectées au CNC alimentent le compte de soutien, qui finance la production et la distribution des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, l’exploitation des films et la modernisation des salles. Toucher d’une quelconque manière à ces taxes affectées, par exemple en les plafonnant, est par essence, de nature à déstabiliser l’entièreté de cet écosystème. Et quand l’audience et les revenus publicitaires migrent vers les plateformes, il est indispensable que ces dernières contribuent pleinement au système qui fait vivre la création qu’elles exploitent. Aucune raison ne justifie de leur consentir un traitement de faveur pendant que les acteurs historiques sont mis à contribution.
Les conséquences de ces arbitrages budgétaires seront concrètes : des projets qui ne trouveront plus leur financement, des producteurs placés en difficulté, des techniciens et des artistes privés de travail et un public qui verra se réduire la diversité de l’offre française. Car l’expérience de tous nos voisins européens l’a démontré : l’affaiblissement de l’appareil de production et de diffusion local n’entraîne pas un déplacement de la création vers les plateformes mais bel et bien l’extinction de pans entiers de la création nationale au profit de contenus internationaux et le plus souvent standardisés. Cinéma et audiovisuel relèvent du domaine de la culture et les mesures qui sont annoncées constituent à ce titre pour nos sociétés un appauvrissement dont le coût dépasse de loin les seuls dommages économiques ; c’est notre capacité à raconter nos propres histoires qui est menacée.
Nous demandons donc au gouvernement le retrait des mesures touchant France Télévisions et Canal+, la suppression de l’abattement dont bénéficient YouTube et les autres plateformes de vidéo gratuite sur les taxes versées au CNC, et l’abandon du projet de plafonnement de ces taxes affectées. Nous appelons également les parlementaires à s’en saisir dès l’examen du projet de loi de finances. Ce débat budgétaire dira si la France entend encore défendre son exception culturelle, reconnue et imitée dans le monde entier, ou si elle choisit consciemment d’y renoncer.
Les organisations du BLOC
— L’Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion (L’ACID)
— AnimFrance- Distributeurs Indépendants Réunis Européens (DIRE)
— Groupement national des Cinémas de Recherche (GNCR)
— Guilde Française des Scénaristes
— Scénaristes de cinémas associés (SCA)
— Société des réalisateurs et réalisatrices de films (SRF)
— Syndicat des Distributeurs Indépendants (SDI)
— Syndicat Français des Artistes Interprètes (SFA-CGT)
— Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires (SFAAL)
— Syndicat National des Auteurs et Compositeurs (SNAC)
— Syndicat des professionnels des industries de l’audiovisuel et du cinéma (SPIAC-CGT)
— Syndicat de la Production Indépendante (SPI)
— Union des Producteurs de Cinéma (UPC)
Contacts presse
— Pour le BLOC
Rosalie Brun : rbrun@la-srf.fr – 06 80 53 45 84
Marion Golléty : mgollety@lespi.org – 06 14 74 58 82
— Pour l’ARP
Claire Vorger : clairevorger@gmail.com – 06 20 10 40 56
— Pour l’USPA
Stéphane Le Bars : s.lebars@uspa.fr – 06 60 23 53 96